Conditions générales de vente

Préambule

Toute prise de commande pour un article ou plus sur cette boutique en ligne www.iris-duvalde-drome.fr  implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente et aux prix indiqués sur le site. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La société EARL des Acacias se réserve la possibilité de changer à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 1. Prix

Les prix sont exprimés en euros et en T.T.C (Toutes Taxes comprises). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA. Il comprend le prix des produits et les frais de transport.

Les fluctuations de prix ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement. Par exemple, une commande passée le jour j ne pourra bénéficier d'un tarif plus avantageux mis en place à j+1.

D'éventuels bugs informatiques sur le site peuvent causer certaines erreurs de prix majeures. Nous ne serons pas tenus de fournir le ou les produits dont le prix serait erroné de manière évidente et manifeste et ce, même après l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

2. Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement. :

- Soit par chèque bancaire en Euros (uniquement pour la France), Les chèques devront être établis à l'ordre de  l’EARL des Acacias. Au dos du chèque devra être mentionné le numéro de téléphone du client et le numéro de la commande. Les chèques sont à envoyer à Iris du Val de Drôme EARL des Acacias 400 Chemin de Buffières 26400 GRANE.

- Soit par virement bancaire sur notre compte indiqué à la fin de la commande en prenant soin de rappeler les références de sa commande et le nom du client. La commande du Client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité. Les frais de virement sont à la charge unique du Client.

Dans le cas d'un paiement incomplet, la commande ne sera pas effective et l’EARL des Acacias en informera le Client. Le Client pourra alors choisir de compléter ledit paiement ou de se faire rembourser la somme versée.

Dans le cas d'un paiement non identifié, l’EARL des Acacias attendra que le Client se manifeste. Il est donc important pour les paiements par virement ou par chèque que les références de la commande soient précisées.

L’EARL des Acacias se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, l’EARL des Acacias pourra être amené à demander un justificatif d'identité et/ou de domicile à ses clients. Cette demande sera effectuée par email, et le client aura un délai maximum de quinze jours pour se manifester. Au-delà, la commande sera annulée.

Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse contact contact@iris-duvalde-drome.fr et par la poste à  Iris du Val de Drôme EARL des Acacias 400 Chemin de Buffières 26400 GRANE.

3. Commande et produits

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’EARL des Acacias ne saurait être tenues pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’EARL des Acacias confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de votre règlement.
Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'après confirmation de celle-ci par L’EARL des Acacias par l'envoi du mail de confirmation au Client.
En cas de litige, L’EARL des Acacias se réserve le droit de ne pas honorer la commande dans le cas où le Client ne pourrait en fournir le mail de confirmation.
Les commandes ne peuvent être expédiées qu'après réception du paiement intégral de celles-ci.
Les végétaux sont des produits vivants, saisonniers et sont vendus en racines nues(les feuilles taillées). Ils sont présentés sur le site internet par une fiche article descriptive et avec une ou plusieurs photographies non contractuelles. Ces photographies sont prises au meilleur moment de floraison ou végétation. L’EARL des Acacias, ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (taille, écart de teinte...).

Les commandes sont préparées en juillet, août ou septembre (période de plantation pour les iris) dans la mesure où les conditions du stock le permettent. Dans le cas où un produit serait indisponible, l’EARL des Acacias proposera au Client de choisir un autre article de valeur équivalente, le remboursement de l'article manquant ou un avoir.

4. Frais d'expédition

Une contribution forfaitaire aux frais d'expédition est facturée au client. Son montant est fixé chaque année en fonction de l'évolution des tarifs des transporteurs. Les frais sont calculés automatiquement et indiqué sur le bon de commande.

5. Livraison

Les colis peuvent être retirés sur place ou envoyés par colis en fonction du choix du client.

La livraison des colis est effectuée par la poste colissimo. Les colis sont envoyés au mois de juillet août ou septembre en fonction du choix de la quinzaine choisi par le client en fin de commande.  Cette période  est indicative et sa prise en compte par nos soins ne constitue pas un engagement de résultat. Néanmoins, nous ferons de notre mieux pour vous livrer à cette période, ou une période approchante.

Avant arrachage de la commande un mail ou sms sera envoyé au client, afin de savoir si la période de livraison correspond toujours au souhait du client, dans le cas contraire le client devra nous indiquer par mail la nouvelle période.

Le délai de livraison est indicatif à partir de l'expédition du colis.  ​Pour la France 48h et l'Europe entre J+3 pour l'Europe proche et J+3 à J+7 pour les destinations plus lointaines. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent donner le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si ces délais excèdent ceux annoncés, le Client est tenu d'en informer l’EARL des Acacias afin de nous permettre d'intervenir rapidement auprès du transporteur.

Un e-mail informe le client de la date d'expédition de la commande. Un lien de suivi permet aux Clients de suivre leur colis.

Pour la livraison, si le Client n'est pas à son domicile le jour de la livraison, il dispose de quinze jours pour aller le récupérer à son bureau de Poste. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’EARL des Acacias et le Client devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison pour que sa commande lui soit réexpédiée.

En cas de perte ou retard excessif dans la livraison de la part du transporteur, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous remplacer les produits commandés, sauf dans le cas de négligence manifeste de votre part (notamment ne pas récupérer un colis malgré plusieurs relances). Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Il incombe, au client de vérifier l’état de la commande au moment de la livraison avant la signature.

6. Rétractation

S'agissant de produits périssables, la garantie de retour ou délai de rétractation ne peut s'appliquer pour les plantes (article L.121-21-8).

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’EARL des Acacias  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de l’EARL des Acacias sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
En cas de litige la recherche d'une solution à l'amiable sera toujours privilégiée.

8. Responsabilité

L’EARL des Acacias ne peut être tenue pour responsable des mauvaises conditions météorologiques ou géologiques du terrain, ainsi que d'une plantation sans précaution qui nuiraient au bon développement des plantes.

Une notice de plantation et d'entretien des végétaux est fournie si possible dans les colis. Le respect de ces indications ne peut que garantir une bonne reprise des végétaux.

Toutes les réclamations concernant les végétaux seront étudiées pour résoudre techniquement et commercialement le problème, des photos détaillées des végétaux concernés devront être produites.

Toutes les informations indiquées sur les articles et les plantes sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’EARL des Acacias.

9. Protection des données personnelles

Le traitement et conservation des données personnelles s’appuie sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement complet des commandes.
En aucun cas, elles ne seront vendues ou mises à disposition d’entreprises tierces.

Vous pouvez en tout temps exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles en nous envoyant un e-mail à contact@iris-duvalde-drome.fr ou par courrier signé et accompagné de la copie d’une preuve d’identité à l’adresse postale suivante :EARL des Acacias 400 chemin de Buffières 26400 GRANE

10. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité du l’EARL des Acacias ne saurait être engagée en cas de non-respect de la règlementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent. 

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre société sera compétent.